La Flandre a décidé de modifier son régime de droit d’enregistrement ( frais d’acquisition ) et mettra en place son nouveau barème pour l’été 2018 ou même avant. Le nouveau tarif sera de 7 % pour le nouvel achat de son logement . Le caractère modeste de son premier achat pourra bénéficier de réduction complémentaire sous forme d’abattement (exonération des droits d’enregistrement sur les 80.000 premiers euros ).
La notion de maison modeste ne sera plus liée au cadastre mais au prix d’achat : prix d’achat maximum 200.000 € et 220.000 € dans le centre-ville et la périphérie flamande. Nous adapterons le calculateur des frais de notaires pour le mois de juin 2018 date à laquelle la décret sera entériné et avec toutes précisions requises.