Politique de données personnelles
Dernière mise à jour : 20/05/2026
Résumé : La Centrale du Crédit Hypothécaire veille à assurer un traitement transparent, sécurisé et conforme au RGPD des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de courtage en crédit hypothécaire, crédit à la consommation et assurances.
1. Responsable du traitement
C-CH SRL — Centrale du Crédit Hypothécaire
N° entreprise (BCE) : 0462.192.132
N° FSMA : 042977A
Adresse : Avenue de l’Ancienne Barrière 17, 1410 Waterloo, Belgique
Contact RGPD : vincent@c-ch.be
2. Cadre légal applicable
La Centrale du Crédit Hypothécaire applique les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Les traitements réalisés respectent également les obligations légales applicables aux activités de courtage en crédit et assurances ainsi qu’aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
3. Données personnelles traitées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, carte d’identité.
- Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale.
- Données familiales : composition de ménage, régime matrimonial.
- Données financières : revenus, charges, crédits en cours, extraits de comptes, dettes existantes.
- Données patrimoniales : actes de propriété, baux de location.
- Données relatives aux assurances et crédits.
- Données techniques : adresse IP, données de navigation et statistiques du site.
Une attention particulière peut être portée à certaines données sensibles, notamment dans le cadre de la souscription d’assurances de personnes (décès, hospitalisation, maladie).
4. Finalités du traitement
| Finalité | Exemples de traitement |
|---|---|
| Analyse des demandes de crédit | Simulation, étude de solvabilité, montage de dossier |
| Gestion des contrats | Suivi administratif, avenants, assurances, sinistres |
| Communication commerciale | Réponses aux demandes, informations sur nos services |
| Obligations légales | Archivage, conformité réglementaire, anti-blanchiment |
| Sécurité et amélioration du site | Prévention de la fraude, statistiques, sécurité informatique |
5. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par la Centrale du Crédit Hypothécaire reposent principalement sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- Le respect d’obligations légales et réglementaires.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
- L’intérêt légitime de notre société.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent être transmises à des partenaires tiers lorsque cela est nécessaire au traitement de votre dossier :
- Banques et organismes prêteurs.
- Compagnies d’assurances.
- Prestataires techniques et informatiques.
- Autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
- Les données des prospects sans relation commerciale sont conservées maximum 12 mois.
- Les dossiers clients peuvent être conservés jusqu’à 10 ans selon les obligations légales et réglementaires.
- Les données techniques et logs sont conservés pour une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
- Connexion sécurisée HTTPS.
- Contrôle des accès et habilitations.
- Protection contre les accès non autorisés.
- Prévention des pertes, destructions ou altérations de données.
- Procédures internes de sécurité et de gestion des incidents.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable RGPD à l’adresse : vincent@c-ch.be
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La Centrale du Crédit Hypothécaire applique les obligations prévues par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans ce cadre, certaines données et documents peuvent être collectés, analysés et conservés conformément aux obligations légales applicables.
11. Cookies
Lors de votre navigation sur notre site internet, certaines données techniques et cookies peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site, réaliser des statistiques ou améliorer votre expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’utilisation des cookies .
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Documents liés : Mentions légales · Conditions générales d’utilisation · Politique d’utilisation des cookies